Projet de loi de reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Position sur les néonicotinoïdes

Lors de la 2ème lecture du projet de loi de reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, le Groupe Socialiste du Sénat a soumis un amendement en vue d’interdire l’utilisation des néonicotinoïdes.

Amendement articulé en 3 temps, conciliant souci d’assurer une interdiction effective des néonicotinoïdes à court et moyen termes, tout en veillant à ce que des organismes indépendants puissent disposer du temps nécessaire pour vérifier que les produits appelés à s’y substituer ne soient pas plus nocifs pour notre environnement et notre santé :

L’amendement du Groupe Socialiste et ses trois alinéas :

– Son 1er alinéa demande à l’ANSES un rapport avant la fin de l’année 2016, dressant un bilan bénéfice-risque de l’usage des néonicotinoïdes par rapport aux produits ou méthodes de substitution disponibles. À partir de ce bilan, l’ANSES interdira dès le 1er juillet 2018 l’usage des néonicotinoïdes pour lesquels un produit présentant un bilan plus favorable existe.
– Le 2ème alinéa donne une mission de vigilance permanente à l’ANSES à compter du 1er juillet 2018, lui demandant d’interdire tout usage de néonicotinoïde dès lors qu’une nouvelle méthode, un nouveau produit de substitution, présente un bilan plus favorable. L’interdiction devra intervenir dans un délai de 4 mois maximum.
– Enfin, le 3ème alinéa posait le principe d’interdiction générale, à compter du 1er juillet 2020, de tous les néonicotinoïdes. Ce délai de 3 ans permettait ainsi aux différents acteurs d’anticiper et de s’organiser en conséquence.

Les sénateurs de droite ont souhaité supprimer le 3ème alinéa et la date de 2020. Ils ont présenté un sous-amendement en ce sens, qu’ils ont voté et qui a été adopté.

Jérôme Durain, comme l’ensemble des membres du groupe socialiste, a fait le choix de s’abstenir sur ce sous-amendement de la droite pour permettre l’adoption des deux premiers volets de l’amendement porté par le groupe socialiste qu’il juge être des avancées.

Les sénateurs socialistes ont ainsi décidé d’opter pour l’efficacité plutôt que de verser dans la posture stérile. Compte tenu des résistances de la majorité sénatoriale, l’amendement voté était le plus porteur d’évolutions à ce moment du débat.

Jérôme Durain ne le considère pas pour autant comme un point final et, eu égard à la poursuite du processus parlementaire, espère obtenir l’interdiction totale des néonicotinoïdes, comme le préconisait le groupe socialiste du Sénat dans son amendement.

Il convient désormais de réaliser des études objectives et claires sur les conséquences des néonicotinoïdes, de trouver rapidement des produits de substitution et décider au plus vite de l’interdiction en France des néonicotinoïdes.

C’est dans cette cohérence que nous nous inscrivons, bien conscients que l’interdiction de ces pesticides est la seule issue possible. Aujourd’hui, le travail parlementaire des sénateurs socialistes engagé depuis de nombreux mois sur ce sujet, comme leur volonté d’aboutir, ne peuvent être remis en cause. Nous poursuivons notre action dans ce sens au côté du Gouvernement, qui agit également à l’échelle européenne pour obtenir un positionnement collectif et efficace.