Archives de la catégorie Interventions

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Jérôme Durain est intervenu en séance pour le groupe socialiste sur la mission ressources humaines du budget. Il s’est exprimé contre la réintroduction du jour de carence pour les fonctionnaires, mesure populaire auprès de certains dont l’efficacité a pourtant été critiquée dans un récent rapport de l’Insee. Son groupe parlementaire a repris l’amendement que le sénateur de Saône-et-Loire avait proposé à ce sujet. Le compte rendu de son intervention est disponible ici.

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Mardi 28 novembre, Jérôme Durain a interpellé le Gouvernement par une Question d’actualité relative à l’égalité femmes/hommes :

Si le discours du Président de la république samedi constituait un acte symbolique fort, il y a aussi des reculs comme les conséquences concrètes de la baisse des emplois aidés qui touche le Planning Familial en Saône et Loire.

Il y a aussi la baisse de 300 000 euros des crédits consacrés par la justice et la police à la lutte contre les violences.

Jérôme Durain poursuivra son travail, avec son groupe parlementaire, pour rendre les droits des femmes prioritaires et fera preuve d’une grande vigilance quant à la mise en application des annonces du Président de la République sur le sujet.

Jérôme Durain a interrogé en séance le Gouvernement sur une expérimentation en cours portant sur la justice prédictive. Faute de réponse précise, il a déposé une question écrite sur le même thème. En attendant cette réponse, vous pouvez retrouver la vidéo de cette question via le lien twitter ci-dessous, suivi du compte rendu de la séance.

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Après la censure du conseil constitutionnel de la loi Macron et alors que l’agriculture française cherche les moyens de traverser une crise de grande ampleur, le sénateur Jérôme Durain soutient un amendement de clarification de la loi Evin dans le cadre de l’examen du projet de loi Santé.

Dans le cadre la loi Macron, des parlementaires de tous bords politiques s’étaient engagé pour soutenir la filière viticole en proposant une clarification de la loi Evin. Après d’âpres discussions qui avaient permis de lever les doutes exprimés par certains quant à l’impact d’une telle mesure sur la santé publique, le Gouvernement avait fini par déposer un amendement consensuel permettant d’aller de l’avant et de clarifier les enjeux autour du flou qui pouvait exister entre d’une part, la publicité et, d’autre part, le contenu journalistique et oenotouristique.

Hélas le Conseil Constitutionnel a décidé de supprimer cette belle avancée cet été en invoquant des problèmes de procédure parlementaire. Le projet de loi Santé, en examen au Sénat lors la session extraordinaire qui va s’ouvrir, constitue une belle opportunité de revenir sur cette censure sans perdre de temps. Jérôme Durain et d’autres sénateurs socialistes ont donc décidé de déposer un amendement dans ce but. Cet amendement reprend le contenu de l’amendement gouvernemental qui avait été adopté dans le cadre de la loi Macron. Jérôme Durain espère que cette initiative connaîtra le même succès au moment des votes : à l’heure où les vendanges battent leur plein sur notre territoire, cela constituerait un signal très encourageant à l’égard de la presse viticole.

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Je suis intervenu hier lors d’une question orale avec débat posée par Mme Elisabeth Lamure, Présidente de la délégation aux entreprises, aux côtés du secrétaire d’Etat à la réforme de l’Etat et à la simplification Thierry Mandon.

 

Débat important qui m’a permis de souligner les acquis de la politique gouvernementale en matière de simplification, permettant d’allier l’amélioration des relations entre les particuliers, les entreprises et l’administration.

 

 

Vous pouvez retrouver le compte rendu de mon intervention en ligne sur le site du Sénat à l’adresse suivante :

Débat sur la simplification

 

La vidéo de mon intervention :

aperçu Réglementation applicable aux entreprises
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Ce mercredi 1er avril 2015, j’ai participé comme rapporteur de la commission des affaires sociales aux débats en séance publique sur la  proposition de loi tendant allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d’un enfant ou d’un conjoint.

Nous avons tous été confrontés à la douleur que peut causer le décès d’un proche.

Michèle Delaunay, que nous connaissons pour son esprit humaniste a mis en lumière cette question en proposant en 2011 un texte à l’Assemblée portant sur la question de l’allongement des congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d’un proche. Celui-ci porte de deux à trois jours la durée du congé en cas de décès du conjoint ou du partenaire de Pacs et de deux à cinq jours la durée du congé accordé en cas de décès d’un enfant. Cette proposition adoptée par l’Assemblée nationale est arrivée dans les mains du Sénat.

Actuellement, le délai pour le décès d’un proche est insuffisant-deux jours au plus. Ce congé est de trop courte durée pour faire face aux conséquences du décès, telles que l’organisation des obsèques. Par conséquent, certains salariés n’hésitent pas à prendre des arrêts maladies pour obtenir un délai supplémentaire. Tout en harmonisant les droits des travailleurs, il s’agit également de ne plus s’en remettre à la compassion de leurs employeurs face aux épreuves qu’ils peuvent traverser.
Cette proposition de loi peut être considérée comme un progrès social car elle constitue une avancée pour les familles dans le malheur, qui désormais pourront prendre un congé exceptionnel de cinq jours en cas de décès d’un proche, congé rémunéré, qui ne sera pas à l’origine de charges supplémentaires pour l’entreprise, sans impact sur l’économie et l’emploi.

Si cette proposition de loi été adoptée à l’unanimité par le Sénat, un amendement a été voté qui élargit le champ de la loi aux concubins. Je partage l’objectif recherché par cet amendement : il me semble parfaitement légitime qu’un concubin puisse bénéficier d’un tel droit.

Pour autant, cette modification mineure du texte entraîne une conséquence fort regrettable : en l’absence d’accord entre l’Assemblée nationale et le Sénat, le Parlement devra entamer une nouvelle lecture de cette proposition de loi. Si l’on prend en compte le calendrier législatif déjà totalement obstrué et les quatre années nécessaires au passage du texte du Palais Bourbon vers le Palais du Luxembourg, on peut douter d’une adoption définitive de la loi dans un futur proche. Je crains donc que mes collègues qui ont souhaité améliorer le texte n’aient au final retardé la mise en place d’un nouveau droit. Le mieux est parfois l’ennemi du bien ! Je ne désespère cependant pas de trouver un véhicule législatif qui permette d’intégrer un amendement reprenant le contenu de cette proposition de loi afin d’aller plus vite.
Annexe :

Vous pouvez consulter le rapport que j’ai écrit sur cette proposition de loi en ligne sur le site du sénat : http://www.senat.fr/rap/l14-360/l14-3601.pdf

Le régime social des indépendants (RSI) n’est pas toujours très bien connu de l’ensemble de nos concitoyens. Les travailleurs indépendants, eux,  ne le connaissent  que trop bien. Il est leur organisme de protection sociale. Créé par le gouvernement de M. Dominique de Villepin en 2006, puis réformé sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, le RSI ne cesse de connaître des dysfonctionnements.

La mise en place de l’interlocuteur social unique qui visait à simplifier le recouvrement des cotisations des 1,6 millions d’artisans et de commerçants n’a en effet pas permis de lever toutes les difficultés : les systèmes informatiques défectueux ont entraîné des problèmes d’affiliations, des erreurs dans les appels de cotisations, le blocage des mises à jour des dossiers des cotisants, la taxation d’office de nombreux cotisants ou encore le versement tardif des prestations.

Alors que les personnes concernées, à savoir, artisans, commerçants et professions libérales, ont exprimé leur profond mécontentement à travers des mobilisations sur tout le territoire, j’ai décidé d’interpeller le Gouvernement via le dépôt d’une question écrite afin de lui demander les pistes d’amélioration de la gestion du RSI et les solutions envisagées pour proposer aux commerçants, artisans, indépendants de notre territoire une information digne de ce nom et des services de meilleure qualité. Je suis confiant dans les réponses à venir de la part de l’exécutif qui a déjà fait beaucoup pour les indépendants : baisse de charges au 1er janvier 2015, prélèvement des cotisations sur l’année N-1 et non l’année N-2  mais aussi internalisation des appels téléphoniques du RSI.

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Jérôme Durain a souhaité adresser à Bernard Cazeneuve, Ministre de l’Intérieur, afin d’attirer son attention sur le manque d’effectif de la CRS 43, basée à Chalon-sur-Saône.

 

Sur le JSL : http://www.lejsl.com/edition-de-chalon/2015/03/12/le-senateur-jerome-durain-(ps)-plaide-pour-la-crs-43-de-chalon

Sur Infoschalon : http://www.info-chalon.com/articles/chalon-sur-saone/2015/03/10/12140-le-senateur-jerome-durain-interpelle-le-ministre-de-l-interieur-bernard-cazeneuve-sur-le-manque-d-effectifs-a-la-crs-43-de-chalon-sur-saone.html

 

Sur Vivre à Chalon :

 

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Dans le secteur de l’artisanat, l’apprentissage est un réel atout pour l’économie afin de préparer l’avenir professionnel de notre jeunesse.

A l’occasion des 15èmes rencontres sénatoriales de l’apprentissage, Jérôme Durain a échangé avec de jeunes apprentis autour du rôle des maitres d’apprentissage et de la nécessaire simplification de la règlementation concernant l’accueil des jeunes en entreprise (sans mettre en péril leur sécurité).
Retrouvez la vidéo de ces échanges sur la chaîne Public Sénat (après 1:18:30 de vidéo).

Les annonces faites par le groupe Areva ont généré, et c’est bien compréhensible, interrogations et inquiétudes. Il faut dire que cette entreprise représente sur la Saône et Loire, au travers de ces différents sites, le premier employeur, auquel s’adjoignent un grand nombre de sociétés sous traitantes.

Comprendre ce qui se passe et faire émerger les bonnes questions est donc essentiel.

Mais avant que de ne voir comment on y répond, il faut saluer la volonté de vérité sur les comptes, voulue par la nouvelle direction d’Areva. Ni les organisations syndicales, ni les responsables de l’entreprise n’ont découvert ce jour la gravité de la situation financière de cette entreprise.

Et c’est là qu’il convient de ne pas minimiser la réalité d’une situation très dégradée avec un déficit de près de 5 milliards d’euros. (4,85 Mds€). Ces pertes sont d’abord de nature financière et doivent être très précisément analysées afin de voir comment elles peuvent être corrigées. Pour cela, l’entreprise a l’impérieuse obligation de réfléchir, dans le cadre d’un dialogue social nécessairement exigeant, à la manière de redresser ses comptes.

Pour autant, la gravité de la situation impose que personne ne se livre à de la surenchère. Ainsi, le paiement des salaires des personnels n’est pas en cause et les échéances difficiles que doit relever Areva, si rien n’est fait, se situent plutôt en 2016 ou 2017.

L’entreprise a annoncé sa volonté d’engager dès à présent, un plan de redressement de l’ordre du milliard d’euros comprenant des réductions sur les achats, sur les investissement et une relance de la compétitivité comprenant un volet social. Notre vigilance dans ce cadre sera totale mais animée de la volonté de travailler à la pérennité et au développement de la filière énergie dans le cadre d’un partenariat nécessairement transparent et renforcé entre Areva et EDF.

C’est l’exigence que nous avons rappelé ce matin même au cabinet du Premier Ministre. C’est l’argumentation que nous développerons auprès de M. Varin Président du Conseil d’Administration d’Areva, que nous rencontrerons mercredi prochain.

Pour nous, il y a un avenir pour la filière nucléaire dans notre pays. Le choc que nous vivons à cet instant est l’occasion de le redéfinir au travers d’une stratégie industrielle forte associant nos atouts, en cohérence avec la politique de transition énergétique et avec le soutien d’un Etat déterminé et intervenant à la mesure de ce qui sera nécessaire.

Les propos de Monsieur le Premier Ministre cet après midi même, dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, nous montrent que cette volonté politique est là, et que les salariés de la filière nucléaire sont reconnus et soutenus.

 

Communiqué de presse de Philippe Baumel, Jérôme Durain, Edith Gueugneau, Christophe Sirugue et Cécile Untermaier Parlementaires de Saône-et-Loire socialistes et divers gauche