Archives de la catégorie Au Sénat

Le casting politique de Jérôme Durain par Jérémy Brion, YouTubeur connu pour ses entretiens « décalés » avec des personnalités politiques

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Question écrite relative à l’offre de soins orthophoniques et à la profession d’orthophoniste

M. Jérôme Durain attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la profession d’orthophoniste et plus particulièrement sur la situation de l’offre de soins orthophoniques dans les établissements publics de santé qui remet en cause le principe d’égalité d’accès aux soins dans tous les territoires. Depuis 2013, le certificat de capacité en orthophonie s’obtient après cinq années d’études (master). Or le niveau de reconnaissance dans les grilles salariales est actuellement à bac + 2-3 et non bac + 5. Le Gouvernement a confirmé cette tendance en publiant un décret n° 2017-1259 du 9 août 2017 portant dispositions statutaires relatives aux personnels de rééducation de catégorie A de la fonction publique hospitalière, qui établit des grilles salariales de niveau bac +3. Le salaire représente donc 1,06 fois le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) pour un débutant et il lui faudra quatorze ans d’ancienneté pour atteindre 2 000 euros net ; la profession est donc loin d’être attractive, ni reconnue à sa juste valeur. Dans ces conditions, les postes ne sont plus pourvus et disparaissent peu à peu, l’offre de formation se réduit, entraînant une perte voire une absence de soins orthophoniques dans certains territoires alors que les besoins ne cessent de progresser. Ainsi, de nombreux services hospitaliers, neurologiques, gériatriques, font part de leurs inquiétudes face à la fragilisation de la profession. En France, de nombreux établissements publics ou semi-publics peinent à recruter des orthophonistes et à répondre à la demande de soins. En Saône-et-Loire, il faut compter entre six mois et deux ans d’attente, en moyenne, pour la prise en charge d’enfants présentant des troubles de l’ouïe, de la parole ou du langage par le centre médico psychopédagogique (CMPP) – centre d’action médico-sociale précoce (CAMSP) de Chalon-sur-Saône. Aussi, il lui demande quelles mesures elle envisage de prendre pour garantir à tous, dans nos territoires, un accès à des soins orthophoniques de qualité et comment elle compte mettre un terme à cette situation injuste et inégale concernant la rémunération des orthophonistes.

seance

Jérôme Durain est intervenu en séance pour le groupe socialiste sur la mission ressources humaines du budget. Il s’est exprimé contre la réintroduction du jour de carence pour les fonctionnaires, mesure populaire auprès de certains dont l’efficacité a pourtant été critiquée dans un récent rapport de l’Insee. Son groupe parlementaire a repris l’amendement que le sénateur de Saône-et-Loire avait proposé à ce sujet. Le compte rendu de son intervention est disponible ici.

Mardi 28 novembre, Jérôme Durain a interpellé le Gouvernement par une Question d’actualité relative à l’égalité femmes/hommes :

Si le discours du Président de la république samedi constituait un acte symbolique fort, il y a aussi des reculs comme les conséquences concrètes de la baisse des emplois aidés qui touche le Planning Familial en Saône et Loire.

Il y a aussi la baisse de 300 000 euros des crédits consacrés par la justice et la police à la lutte contre les violences.

Jérôme Durain poursuivra son travail, avec son groupe parlementaire, pour rendre les droits des femmes prioritaires et fera preuve d’une grande vigilance quant à la mise en application des annonces du Président de la République sur le sujet.

L’attention du sénateur a été attirée sur une dérive récente des jeux video : les loot boxes (ou coffres à butin aléatoire en Français) c’est à dire un bonus aléatoire, parfois payant, qui peut changer les résultats dans les jeux vidéos et s’échange parfois sur des marchés parallèles.

Plusieurs observateurs s’inquiètent sur le caractère addictif de cette pratique, pointent les difficultés que cela pose aussi en termes de protection des consommateurs et dénoncent les coffres à butin aléatoire comme une évolution du jeu vidéo à abandonner.

L’UFC Que Choisir s’est également saisie du sujet. L’initiative de Jérôme Durain a été relevée dans la presse et saluée par de nombreux joueurs.

Consulter le courrier adressé par Jérôme Durain à l’ARJEL (Autorité de Régulation des Jeux en Ligne) : Courrier à l’ARJEL

Mercredi 22 novembre 2017, dans le cadre du 100ème congrès des maires, Jérôme Durain et ses deux collègues Sénateurs du département ont reçu, au Sénat, une délégation de Maires de Saône-et-Loire.

C’est dans un esprit transpartisan que chacun a pu échanger avec les Parlementaires, les alerter quant à leurs inquiétudes et découvrir le Palais du Luxembourg.

L’occasion pour Jérôme Durain de rappeler que les Maires sont aujourd’hui les remparts irremplaçables de notre République, au plus près de nos concitoyens.

Les débats sur l’avenir des ressources des collectivités et leur place dans la vie publique sont centraux, c’est pourquoi Jérôme Durain s’attache à défendre un développement équilibré et durable de tous nos territoires.

Jérôme Durain a interrogé en séance le Gouvernement sur une expérimentation en cours portant sur la justice prédictive. Faute de réponse précise, il a déposé une question écrite sur le même thème. En attendant cette réponse, vous pouvez retrouver la vidéo de cette question via le lien twitter ci-dessous, suivi du compte rendu de la séance.

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Le Gouvernement d’Edouard Philippe a décidé de supprimer des emplois aidés dans le courant de l’été. Depuis la rentrée, de nombreux maires et présidents d’associations me font remonter les difficultés concrètes que cela pose dans l’exécution de leurs missions. De nombreux salariés ne comprennent pas que leur emploi soit ainsi remis en cause. J’ai déposé une question écrite à ce sujet. La mobilisation sur cette cause semble prendre de l’ampleur. Cela suffira t il à faire changer d’avis le Gouvernement ?

Question écrite déposée le 5 septembre :

 

M. Jérôme Durain attire l’attention de Mme la ministre du travail sur le traitement réservé aux contrats aidés. Ces contrats destinés aux personnes rencontrant des difficultés à trouver un emploi, offrent la possibilité pour celles-ci de sortir de la précarité et de se former professionnellement pour se réinsérer plus facilement sur le marché du travail. Ce dispositif, qui a ainsi permis à 3 108 jeunes actifs de s’insérer dans la vie active en Saône-et-Loire entre 2012 et 2017, permet à des associations et des collectivités du département de répondre à une demande éducative et sociale forte dans les domaines sportif, culturel, socio-éducatif et de l’aide à la personne. Ces constats locaux sont d’ailleurs confirmés en grande partie par une étude de la DARES de mars 2017 qui conclut que « l’utilisation des contrats aidés, notamment dans le secteur non marchand, peut soutenir l’emploi à court terme. Accroître le nombre de contrats aidés en période de ralentissement économique a des effets favorables sur l’emploi et le chômage. Dans le secteur marchand, un ciblage étroit des bénéficiaires peut permettre de réduire les effets d’aubaine et d’agir sur la file d’attente face au chômage ». En Saône-et-Loire, certains des organismes ou associations qui avaient recours aux contrats aidés seront contraints de cesser une activité de manière soudaine et pénaliseront ainsi les populations les plus précaires. Partout en France, des inquiétudes similaires pointent, par exemple en ce qui concerne les conséquences sur la rentrée scolaire. L’arrêt brutal des contrats aidés n’est ni efficace, ni acceptable d’un point de vue économique et social. Il souhaite donc connaître les solutions proposées par le Gouvernement pour pallier les méfaits de cette réforme au calendrier hasardeux et précipité.

Reprise des travaux parlementaire : le Sénat et la loi de moralisation

Le Président de la République a choisi d’inscrire un projet de loi sur le rétablissement de la confiance en l’action publique à l’ordre du jour du Parlement. C’est devant le Sénat qu’a commencé la première lecture.

Le projet de loi initial a été considérablement enrichi par les travaux des sénateurs de tous bords politiques. Des propositions constructives ont en effet été apportées au texte initial. Ainsi, des solutions pour maintenir les possibilités de venir en aide aux investissements des petites communes via la mise en place d’une dotation de soutien (visant à remplacer la réserve parlementaire) ont été votées au Sénat. L’Assemblée nationale ne semble pas vouloir écouter la voix des collectivités locales sur ce point précis, aussi la suite des débats, notamment en commission mixte paritaire, sera t elle particulièrement importante.

Des avancées vers plus de transparence (utilisation des enveloppes parlementaires pour les frais de mandat, statut des collaborateurs parlementaires) sont également présentes dans le texte. On peut d’ores et déjà regretter le fait que le Gouvernement semble assez peu réceptif aux tentatives d’amélioration de son texte initial : ce manque d’allant est inquiétant s’il est amené à se répéter sur l’ensemble des projets de loi du quinquennat. Cependant, sous réserve que le texte ne soit pas dénaturé par les députés, le sénateur Jérôme Durain qui a voté pour en première lecture, devrait soutenir le vote final de ce projet de loi.

Question écrite relative à la création d’un service d’angioplastie-coronarographie au centre hospitalier William Morey de Chalon-sur-Saône

Question n° 00252 adressée à Mme la ministre des solidarités et de la santé

Texte de la question : M. Jérôme Durain attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé concernant les besoins en cardiologie interventionnelle et notamment la création d’un service d’angioplastie-coronarographie au centre hospitalier William Morey de Chalon-sur-Saône (71).

Depuis plusieurs années, la commission médicale de l’établissement ainsi que les personnels soignants réclament l’ouverture d’un service angioplastie qui viendrait répondre aux besoins d’un bassin de vie de près de 350 000 habitants, en terme de cardiologie interventionnelle.

Lors d’un infarctus, l’angioplastie se présente comme le traitement de référence pour désobstruer une artère. Selon les recommandations de l’Union européenne, la prise en charge du patient atteint d’anomalies cardio-vasculaires doit se faire au maximum 60 minutes après que l’accident soit survenu (délai pouvant aller jusqu’à 90 minutes). Or, les centres hospitaliers qui disposent de cette technique (Dijon, Mâcon et Lyon) ne permettent qu’aux patients habitant la vallée de la Saône d’être pris en charge dans des délais respectables, excluant les territoires éloignés de cet axe comme ceux de Louhans ou Toulon-sur- Arroux.

L’implantation d’une unité d’angioplastie à Chalon-sur- Saône constituerait donc une évolution essentielle de l’offre de soins sur le territoire, pour une prise en charge rapide des patients victimes.

Par ailleurs, la coronarographie est un élément majeur en cas de suspicion de maladie des artères coronaires et permet d’explorer des insuffisances cardiaques comme les altérations du rythme du cœur. Cet examen, impossible à Chalon-sur- Saône, pose les mêmes difficultés d’accès que pour l’angioplastie aux patients victimes qui ne se situent pas dans le Val de Saône, créant des disparités dans la dynamique de soins.

Il faut noter que ce projet a d’abord été reconnu « besoin exceptionnel » par arrêté de l’agence régionale de santé (ARS) Bourgogne Franche-Comté en juillet 2016, et vient d’être rejeté par la même ARS par arrêté du 31 mai 2017.

Pourtant, la création d’une telle unité sur le centre hospitalier de Chalon-sur- Saône permettrait de créer de nouvelles coopérations en cardiologie au sein de la communauté hospitalière Nord Saône-et-Loire, de rendre plus cohérente l’offre de soins et de mieux coordonner la filière « chirurgie cardiaque » avec Dijon ou Lyon. Il s’agit en outre d’un élément essentiel et structurant pour renforcer l’attractivité de nos territoires. Ne pas l’installer serait pérenniser l’injustice de ce déséquilibre territorial et organiser la désertification médicale de tout le Nord de la Saône-et-Loire en cardiologie, avec en outre le risque du départ des cardiologues hospitaliers chalonnais compétents en angioplastie. Enfin, un service d’angioplastie-coronarographie créerait par ailleurs une dynamique en cardiologie interventionnelle qui permettrait sans aucun doute le recrutement de plusieurs praticiens sur l’hôpital de Montceau.

Aussi lui demande-t-il de se saisir au plus vite de ce dossier vital pour le territoire de Saône-et-Loire et qu’intervienne au plus vite un tiers, indépendant, qui puisse expertiser la situation en toute objectivité, entendre chacune des parties et rendre ses conclusions afin qu’une position commune aux trois établissements soit déterminée.