Archives de la catégorie Explications de vote

Capture d’écran 2016-07-04 à 16.16.18Le débat sur la loi El Khomri à l’Assemblée nationale avait tourné court en raison de l’utilisation par le Gouvernement de l’article 49 3. L’étude de ce texte au Sénat a au contraire permis une étude exhaustive du projet de loi. Malheureusement le résultat des discussions au Palais du Luxembourg ne s’avère pas suffisamment satisfaisant pour que je vote en faveur de cette loi.

L’impossibilité pour le Gouvernement d’engager sa responsabilité au Sénat a permis d’obtenir des discussions longues et argumentées avec 1064 amendements déposés en séance et 160 scrutins publics.

J’ai pour ma part déposé et défendu, avec bon nombre de mes collègues sénateurs socialistes, des amendements visant à améliorer le texte. Hélas, le rapport de force entre droite et gauche au Sénat a fait qu’une seule de ces tentatives a été couronnée de succès : mon amendement visant à prévenir les salariés au moins quinze jours à l’avance pour la programmation individuelle des périodes d’astreinte en l’absence d’accord collectif a été l’unique amendement que j’ai porté à être adopté.

Je regrette que le Sénat n’ait pas adopté d’autres amendements qui correspondaient à des attentes fortes de nos concitoyens : j’avais ainsi proposé que la majoration des heures supplémentaires reste à un plancher correspondant aux accords de branche pour maintenir le pouvoir d’achat. J’ai également déposé, sans succès, un amendement pour revenir sur les accords offensifs dont les salariés craignent qu’ils ne facilitent leur licenciement.

La droite étant majoritaire au Sénat, le verrou des 35 heures a sauté, le seuil minimum de 24 heures pour le temps partiel a été supprimé, de même que la généralisation de la garantie jeunes, le compte personnel d’activité a été partiellement vidé et le plafonnement des indemnités prudhommales (à 15 mois de salaires) a été rétabli. Le projet de loi tel qu’il était sorti de l’Assemblée nationale ne me satisfaisait déjà pas. Après le passage à la moulinette par la droite sénatoriale, le bilan s’est encore assombri.

 

Alors que les locaux de la CFDT et de la CGT ont été vandalisés la semaine dernière, alors que les relations entre l’exécutif et les partenaires sociaux s’enveniment, je considère que la loi El Khomri ne permettra pas en l’état d’enclencher la dynamique positive dont notre pays a besoin. Si la France a sans doute besoin d’actualiser son droit du travail, cela ne peut se faire qu’en offrant des contreparties suffisantes aux salariés. Constatant que le compte n’y est pas, je voterai donc contre la loi Travail.

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Projet de loi de reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Position sur les néonicotinoïdes

Lors de la 2ème lecture du projet de loi de reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, le Groupe Socialiste du Sénat a soumis un amendement en vue d’interdire l’utilisation des néonicotinoïdes.

Amendement articulé en 3 temps, conciliant souci d’assurer une interdiction effective des néonicotinoïdes à court et moyen termes, tout en veillant à ce que des organismes indépendants puissent disposer du temps nécessaire pour vérifier que les produits appelés à s’y substituer ne soient pas plus nocifs pour notre environnement et notre santé :

L’amendement du Groupe Socialiste et ses trois alinéas :

– Son 1er alinéa demande à l’ANSES un rapport avant la fin de l’année 2016, dressant un bilan bénéfice-risque de l’usage des néonicotinoïdes par rapport aux produits ou méthodes de substitution disponibles. À partir de ce bilan, l’ANSES interdira dès le 1er juillet 2018 l’usage des néonicotinoïdes pour lesquels un produit présentant un bilan plus favorable existe.
– Le 2ème alinéa donne une mission de vigilance permanente à l’ANSES à compter du 1er juillet 2018, lui demandant d’interdire tout usage de néonicotinoïde dès lors qu’une nouvelle méthode, un nouveau produit de substitution, présente un bilan plus favorable. L’interdiction devra intervenir dans un délai de 4 mois maximum.
– Enfin, le 3ème alinéa posait le principe d’interdiction générale, à compter du 1er juillet 2020, de tous les néonicotinoïdes. Ce délai de 3 ans permettait ainsi aux différents acteurs d’anticiper et de s’organiser en conséquence.

Les sénateurs de droite ont souhaité supprimer le 3ème alinéa et la date de 2020. Ils ont présenté un sous-amendement en ce sens, qu’ils ont voté et qui a été adopté.

Jérôme Durain, comme l’ensemble des membres du groupe socialiste, a fait le choix de s’abstenir sur ce sous-amendement de la droite pour permettre l’adoption des deux premiers volets de l’amendement porté par le groupe socialiste qu’il juge être des avancées.

Les sénateurs socialistes ont ainsi décidé d’opter pour l’efficacité plutôt que de verser dans la posture stérile. Compte tenu des résistances de la majorité sénatoriale, l’amendement voté était le plus porteur d’évolutions à ce moment du débat.

Jérôme Durain ne le considère pas pour autant comme un point final et, eu égard à la poursuite du processus parlementaire, espère obtenir l’interdiction totale des néonicotinoïdes, comme le préconisait le groupe socialiste du Sénat dans son amendement.

Il convient désormais de réaliser des études objectives et claires sur les conséquences des néonicotinoïdes, de trouver rapidement des produits de substitution et décider au plus vite de l’interdiction en France des néonicotinoïdes.

C’est dans cette cohérence que nous nous inscrivons, bien conscients que l’interdiction de ces pesticides est la seule issue possible. Aujourd’hui, le travail parlementaire des sénateurs socialistes engagé depuis de nombreux mois sur ce sujet, comme leur volonté d’aboutir, ne peuvent être remis en cause. Nous poursuivons notre action dans ce sens au côté du Gouvernement, qui agit également à l’échelle européenne pour obtenir un positionnement collectif et efficace.

Le sénateur Jérôme Durain a voté contre l’adoption du projet de loi croissance et activité au Sénat. Les longs débats qui ont eu lieu au Palais du Luxembourg ont profondément changé les équilibres d’un texte tel qu’il avait été adopté à l’Assemblée nationale.

Ainsi, la droite, majoritaire au Sénat, a choisi de revenir sur l’obligation d’accords collectifs sur les contreparties pour l’ouverture dominicale dans les zones commerciales et touristiques. Le texte fait peu de cas du compte pénibilité, mesure emblématique de la réforme des retraites de 2014, en supprimant la fiche individuelle retraçant l’exposition de chaque salarié aux facteurs de pénibilité et en limitant à 3 ces facteurs.

La droite sénatoriale a aussi modifié le dispositif sur la transmission des entreprises, en prévoyant de limiter l’information des salariés aux seuls cas de cessation d’activité sans repreneur, une mesure demandée par le patronat.

Les exemples de régression sur ce texte sorti des débats sénatoriaux ne manquent pas. Jérôme Durain a donc naturellement choisi de voter contre son adoption. Si des réformes de simplification et allant vers plus de compétitivité sont bienvenues, elles nécessitent des contreparties en direction des salariés. La gauche doit respecter ces équilibres pour retrouver son électorat.