Reprise des travaux parlementaire : le Sénat et la loi de moralisation

Le Président de la République a choisi d’inscrire un projet de loi sur le rétablissement de la confiance en l’action publique à l’ordre du jour du Parlement. C’est devant le Sénat qu’a commencé la première lecture.

Le projet de loi initial a été considérablement enrichi par les travaux des sénateurs de tous bords politiques. Des propositions constructives ont en effet été apportées au texte initial. Ainsi, des solutions pour maintenir les possibilités de venir en aide aux investissements des petites communes via la mise en place d’une dotation de soutien (visant à remplacer la réserve parlementaire) ont été votées au Sénat. L’Assemblée nationale ne semble pas vouloir écouter la voix des collectivités locales sur ce point précis, aussi la suite des débats, notamment en commission mixte paritaire, sera t elle particulièrement importante.

Des avancées vers plus de transparence (utilisation des enveloppes parlementaires pour les frais de mandat, statut des collaborateurs parlementaires) sont également présentes dans le texte. On peut d’ores et déjà regretter le fait que le Gouvernement semble assez peu réceptif aux tentatives d’amélioration de son texte initial : ce manque d’allant est inquiétant s’il est amené à se répéter sur l’ensemble des projets de loi du quinquennat. Cependant, sous réserve que le texte ne soit pas dénaturé par les députés, le sénateur Jérôme Durain qui a voté pour en première lecture, devrait soutenir le vote final de ce projet de loi.

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