Les libertés publiques fragilisées par la loi Retailleau – Castaner

Le 12 mars dernier, j’exprimais au nom du groupe socialiste au Sénat notre opposition à la proposition de loi Anticasseurs. Ce texte présente en effet plusieurs dispositions remettant en cause la liberté de manifester, la liberté d’expression et la liberté d’aller et venir. Attachés au respect de ces libertés publiques, nous avons alerté le Gouvernement et la majorité sur les risques que cette proposition de loi fait peser sur l’Etat de droit.

Malheureusement, nos avertissements n’ont pas été entendus. Faisant sienne cette proposition de la droite, le ministre de l’Intérieur a défendu ce texte – que l’on pourrait aisément nommer Proposition de loi Retailleau-Castaner antimanifestants – devant le Parlement.

Mal inspirée, cette loi antimanifestants s’inscrit dans une logique répressive dangereuse pour les libertés publiques. Elle contient un grand nombre de dispositions qui s’avèreraient extrêmement risquées si elles se retrouvaient entre les mains d’un parti non républicain.

Ainsi, l’article 2 crée une interdiction administrative de manifester. Cet article porte, selon nous, atteinte à la liberté d’expression collective des opinions et à la liberté d’aller et venir, à cause du pointage en commissariat. Bien qu’elle soit contextualisée, la mesure de police administrative reposerait sur la seule constatation par le représentant de l’Etat dans le département ou le préfet de police d’« agissements », doublée d’un risque supposé de « menace d’une particulière gravité pour l’ordre public » et, a fortiori, pourrait s’appliquer à des manifestations non déclarées « dont il a connaissance ».

Je regrette que le Gouvernement, dans sa volonté de mettre un terme au mouvement des Gilets jaunes, s’entête à apporter des réponses sécuritaires à un problème qui demande des solutions politiques.

2019-0161-010-CL.jpg

Publicités

Répondre

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l'aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s