Le régime social des indépendants (RSI) n’est pas toujours très bien connu de l’ensemble de nos concitoyens. Les travailleurs indépendants, eux,  ne le connaissent  que trop bien. Il est leur organisme de protection sociale. Créé par le gouvernement de M. Dominique de Villepin en 2006, puis réformé sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, le RSI ne cesse de connaître des dysfonctionnements.

La mise en place de l’interlocuteur social unique qui visait à simplifier le recouvrement des cotisations des 1,6 millions d’artisans et de commerçants n’a en effet pas permis de lever toutes les difficultés : les systèmes informatiques défectueux ont entraîné des problèmes d’affiliations, des erreurs dans les appels de cotisations, le blocage des mises à jour des dossiers des cotisants, la taxation d’office de nombreux cotisants ou encore le versement tardif des prestations.

Alors que les personnes concernées, à savoir, artisans, commerçants et professions libérales, ont exprimé leur profond mécontentement à travers des mobilisations sur tout le territoire, j’ai décidé d’interpeller le Gouvernement via le dépôt d’une question écrite afin de lui demander les pistes d’amélioration de la gestion du RSI et les solutions envisagées pour proposer aux commerçants, artisans, indépendants de notre territoire une information digne de ce nom et des services de meilleure qualité. Je suis confiant dans les réponses à venir de la part de l’exécutif qui a déjà fait beaucoup pour les indépendants : baisse de charges au 1er janvier 2015, prélèvement des cotisations sur l’année N-1 et non l’année N-2  mais aussi internalisation des appels téléphoniques du RSI.

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